Conditions générales
de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Valentin LEJEUNE, exerçant sous le nom commercial Repliio (ci-après « le Prestataire »), fournit ses prestations à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant accepté les présentes CGV.

Les prestations proposées consistent en la conception, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'un agent conversationnel intelligent (« bot »), connecté au canal de messagerie WhatsApp du Client et à sa boutique en ligne (typiquement sur la plateforme Shopify), destiné à automatiser le service après-vente et l'accompagnement de ses propres clients.

Article 2 — Identification du Prestataire

Valentin LEJEUNE — Nom commercial Repliio
Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
SIREN : 107037764
Code APE : 62.01Z
Siège social : 83 rue Saint-Michel, 88000 Épinal, France
Email : hello.repliio@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations fournies par le Prestataire au Client, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande, tout devis signé, ou tout paiement effectué par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la conclusion du contrat et reconnaît que celles-ci lui sont opposables.

Les CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). Le Client déclare agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 4 — Description des prestations

Le Prestataire propose trois formules d'abonnement, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Le détail des fonctionnalités, engagements et livrables spécifiques à chaque formule fait l'objet d'un devis nominatif remis au Client avant signature.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats et n'affectent pas les contrats en cours.

Article 5 — Prise d'effet et durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de signature du devis par le Client, laquelle vaut acceptation des présentes CGV.

La prestation de setup débute dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception effective par le Prestataire des éléments techniques et documentaires nécessaires (accès Shopify, contenu FAQ, politiques du Client, coordonnées WhatsApp Business, etc.).

La mensualité commence à courir à la date de mise en production effective du bot, matérialisée par une notification écrite du Prestataire au Client attestant que le bot est fonctionnel et opérationnel sur le canal WhatsApp du Client.

Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme et non-résiliable de six (6) mois à compter de la mise en production. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives de un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA du régime micro-entrepreneur). Les prix « HT » correspondent donc aux montants effectivement facturés et à régler.

6.2 Facturation et modalités de règlement

Le règlement du setup intervient intégralement à la signature du devis, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de l'émission de la facture. La prestation ne débute qu'après réception effective du paiement.

La première mensualité est facturée à la mise en production du bot. Les mensualités suivantes sont facturées à échéance mensuelle, le premier jour de chaque mois.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, prélèvement automatique SEPA ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les délais de règlement sont fixés à sept (7) jours à compter de l'émission de la facture, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

6.3 Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, l'application :

• D'intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ;
• D'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros ;
• D'une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, sur justification.

En cas de retard de paiement supérieur à trente (30) jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours (suspension d'accès au bot) jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 7 — Obligations des parties

7.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art ;
• Maintenir le bot en état de fonctionnement raisonnable (disponibilité cible : 99% mensuelle hors maintenance planifiée) ;
• Traiter les demandes de support du Client sous délai raisonnable (48 heures ouvrées) ;
• Assurer la confidentialité des données du Client (voir article 10) ;
• Notifier le Client de tout incident majeur affectant la prestation dans les meilleurs délais.

Il est expressément convenu que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant la disponibilité, les performances et le taux de réponse du bot, ces derniers étant dépendants de facteurs externes (API Shopify, API WhatsApp / Meta, disponibilité des modèles de langage tiers, connectivité du Client, etc.).

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations, accès et éléments nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus ;
• Régler les factures selon les modalités convenues ;
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (notamment WhatsApp Business, Meta, Shopify) ;
• Ne pas utiliser le bot à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou en violation des droits de tiers ;
• Informer le Prestataire dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement observé.

Article 8 — Résiliation

8.1 Résiliation à l'issue de la période d'engagement

À l'issue de la période initiale de six (6) mois, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, en notifiant l'autre partie par écrit (email suffit) avec un préavis de trente (30) jours. Le contrat prendra alors fin à l'expiration du préavis. Les prestations continueront à être facturées et exécutées pendant cette période de préavis.

8.2 Résiliation anticipée pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8.3 Résiliation anticipée par le Client

Toute résiliation à l'initiative du Client intervenant avant l'expiration de la période initiale de six (6) mois reste due au Prestataire pour la totalité des mensualités restant à courir jusqu'à la fin de la période initiale, à titre d'indemnité de résiliation anticipée compensant la personnalisation et l'investissement en temps du setup initial.

8.4 Conséquences de la résiliation

À la date effective de résiliation, le Prestataire cesse d'exploiter le bot pour le Client. Le Client cesse d'avoir accès aux fonctionnalités du service. Le Prestataire s'engage à supprimer les données du Client dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation, sauf obligations légales de conservation.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Le contrat étant conclu entre professionnels (B2B) dans le cadre de l'activité commerciale du Client, aucun droit de rétractation légal ne s'applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et éléments dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.

Sont exclues de cette obligation les informations qui : sont ou deviennent publiques sans faute de la partie concernée ; étaient déjà connues de la partie destinataire avant leur communication ; sont légalement obtenues d'un tiers ; ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle pleine et entière de l'ensemble du code source, des architectures logicielles, des méthodologies et des outils utilisés pour la conception et l'exploitation du bot. Aucune cession ou licence n'est concédée au Client au titre de ces éléments.

Le Client concède au Prestataire un droit d'usage strictement limité aux besoins de l'exécution du contrat sur les éléments qu'il communique (marque, contenu FAQ, catalogue produits, tone of voice, etc.), qui demeurent sa pleine propriété.

Le Client autorise expressément le Prestataire à mentionner son nom, sa marque et son logo à titre de référence commerciale (site vitrine, portfolio, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf refus exprès notifié par écrit avant signature du contrat.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est expressément limitée aux dommages directs, prévisibles et raisonnables. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données non liées directement aux prestations, ou tout autre préjudice financier ou commercial.

En tout état de cause, le montant total cumulé des indemnités et dommages et intérêts pouvant être dus par le Prestataire au Client, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre du contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de service imputables à des tiers, notamment aux plateformes Meta (WhatsApp), Shopify, aux fournisseurs de modèles de langage (Anthropic, OpenAI, etc.), ou aux hébergeurs.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres, épidémies, décisions gouvernementales, grèves générales, pannes majeures d'infrastructure Internet, indisponibilité prolongée de plateformes tierces critiques (WhatsApp, Shopify, etc.).

La partie affectée notifiera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure perdure plus de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 14 — Sous-traitance

Le Prestataire se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants ou prestataires tiers pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Le Prestataire reste néanmoins responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles vis-à-vis du Client.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées ou traitées dans le cadre du contrat est régi par la Politique de Confidentialité de Repliio, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 16 — Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur pour les nouveaux contrats à compter de leur publication sur le site repliio.fr. Pour les contrats en cours, les modifications seront notifiées au Client avec un préavis de trente (30) jours et prendront effet à l'expiration de ce délai, sauf opposition écrite du Client entraînant résiliation du contrat aux conditions de l'article 8.1.

Article 17 — Divers

17.1 Autonomie des clauses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs pleins effets.

17.2 Absence de renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

17.3 Intégralité

Les présentes CGV, complétées par le devis nominatif accepté par le Client et par la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, ayant le même objet.

Article 18 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV, ainsi que tous les contrats et prestations conclus dans leur cadre, sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la cour d'appel de Nancy, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse : hello.repliio@gmail.com